Don réduction d'impôts
Dons aux organismes d'intérêt général
Déduisez
66% DU MONTANT DE VOTRE DON
dans la limite de 20% de vos revenus nets imposables
si vous êtes assujetti à cet impôt.
Exemple :
Je fait un Don de 50 € ou 100 €
> Aprés déduction fiscale revient à 17€ ou 34€ <
(je recevrai un reçu fiscal dès l'enregistrement d'un Don supérieur à 30€)
Déclaration fiscale Case 7UF .
il n'y a pas de petit Don, chaque geste compte !
Merci de votre soutien.
Lorsque le montant des dons est plafonné et dépasse la limite de 20 % du revenu imposable,
l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.
En cas de nouveaux versements pour les années suivantes,
les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année.
Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.
Votre don doit être fait à un organisme qui remplit les 3 conditions suivantes :
Il est à but non lucratifIl a un objet social et une gestion désintéressée
Il ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes.
Code général des impôts : article 200